Le secteur des transports est l'un des secteurs de l'économie, rapidité avec laquelle les services jouent un rôle essentiel. Un retard dans l'envoi arrive à destination est souvent non seulement contribuer à la perturbation dans l'organisation du travail de l'entreprise, mais aussi entraîner une perte mesurable. Toutefois, comme le montrent le montant exact des dommages causés par le retard est souvent difficile, , voire impossible,, entités qui embauchent des contrats de transport de transport tentent de réclamer des dommages-intérêts en cas de retard. Ces sanctions doivent cependant tenir compte des lois de la circulation et de la Convention CMR. Malheureusement, dans la pratique, les dispositions contractuelles ordinaires ne prennent souvent pas en compte les ajustements ci-dessus.
Les dommages-intérêts en général
SUIVANT art. 483 k.c. est passible d'une indemnité forfaitaire pour les dommages subis à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise obligations. Le créancier n'a pas à indiquer le montant des dommages subis, suffisante pour prouver l'infraction, d'autre part, convenu de demander une peine. Cependant, il peut également se faire au détriment droit à des dommages-intérêts - si rien d'autre n'est convenu dans le contrat – même si le dommage est supérieur à la peine, Vous pouvez seulement demander la peine de.
Restrictions à la circulation
Droit de trafic polonais modifie légèrement ces règlements généraux. DANS art. 83 paragraphe. 1 constitue l', que l'indemnisation des dommages résultant d'un retard dans le transport (autre que la perte de l'envoi) pas excéder le double du transportables. Pour cette raison également réservé peine doit être comprise dans les limites. Très souvent rencontrés dans la pratique, la structure peine fait la somme du retard, par exemple,. 10 Euros pour chaque heure de retard. Ce genre de peine après avoir atteint la limite décrite ci-dessus ne pouvait plus continuer à être facturés.
Il ne faut pas oublier, qui limite le montant de l'indemnité décrite à l'article. 86 code de la route ne s'appliquent pas à la situation, si le dommage résulte d' faute intentionnelle ou de négligence grave de la porteuse. On peut donc estimer dans le contrat, que dans le cas d', le dommage a été causé par le retard résulte d'une faute intentionnelle ou de négligence grave de la porteuse, dommages-intérêts à ce titre sera plus élevé que le double de la transportables. Le titulaire n'aura pas à indiquer le montant des dommages, devra cependant prouver, qui a surgi en raison de la faute du transporteur qualifié.
Irrecevabilité de la Convention CMR
Sanctions en cas complètement différents pour retard dans le transport cherche des opérations internationales sont soumises à la Convention CMR. Le principal problème est que dans ce cas, que la compensation pour le transport des retards en conformité avec art. 23 paragraphe. 5 Convention pas dépasser transportables. La même disposition autorise le titulaire à l'indemnisation uniquement dans le cas, prouve qu'il a subi des dommages causés par le retard. Selon tandis que art. 41 Convention nulle et non avenue toute clause est, qui affectent directement ou indirectement les dispositions de la Convention, y compris, en particulier, toute clause déplaçant le fardeau de la preuve. Pendant ce temps les dommages, intérêts pour retard dans le transport contre ce qui suit art. 23 paragraphe. 5 Convention dispenser le titulaire de l'obligation de montrer les dommages qui est de facto transférés à la charge de la preuve, que le dommage n'a pas été effectuée ou est-ce dans une plus petite taille (np cellulaire w. zmiarkowania la peine). Il doit donc être, à condition que les dispositions de l' pénalité pour retard dans la livraison des marchandises contenue dans le contrat de transport soumis à la Convention CMR seront annulés. Pour cette raison, de plus en plus souvent, vous pouvez rencontrer des tribunaux décisions revendications polonaises oddalającymi pour le paiement des dommages-intérêts dans le transport international.
Contourner les restrictions
Dans la pratique, on peut observer une tendance à utiliser les entrées, de contourner les interdictions ci-dessus. Fournir au client donc pas de pénalités de retard dans la livraison des marchandises, mais il était trop tard véhicule de remplacement pour le chargement. Cette solution n'est pas formellement aucun effet sur les dispositions. Tant sur le trafic et la Convention CMR n'est pas réglementée car la responsabilité du transporteur à l'apparition rapide sur le lieu de chargement, par conséquent, les sanctions dans ce domaine sont autorisés. Cela ne signifie pas, qu'il protège pleinement les intérêts du client. Tout d'abord, la peine ne peut être imposée, si la voiture est chargée sur le temps, et le retard s'est produit en transit. Deuxièmement, le transporteur peut faire valoir, le fait que le retard du chargement ne cause aucun dommage, En règle générale, le principe est le moment clé de la livraison de la marchandise à la destination. Les pénalités pour retard de livraison, mais soumis à des restrictions plus importantes déjà. Des circonstances d'un cas particulier dépend, comment un tel argument serait convaincant.
Parfois formulé une disposition générale, que toute rupture de contrat résultant accumuler une pénalité de 100 % Fret. L'intention des auteurs de ces documents, si elles ne se rapportent pas directement au retard, Elles sont importantes et peuvent être commandés sur la base de la peine aussi dans le cas de retard de livraison. Il est important, cependant, il n'est pas, que le registre se lit, mais qui est ensuite utilisé dans les cas. La pénalité de charge sur la base d'une telle disposition en cas de retard dans le transport international sera toujours inacceptable. Le transport intérieur ne sera pas un problème, parce que si le montant est dans les limites prescrites par la loi du Transport.
Peine de retenue
Ayant à faire face à des pénalités contractuelles de retard, rappeler, qu'il existe une possibilité d'une cour zmiarkowania. PRESCRIPT art. 484 § 2 Code civil constitue l', vous pouvez demander une réduction de peine, Si l'engagement est dans une large mesure faite ou lorsque la peine est manifestement excessive. Dans de nombreux cas,, lorsque le retard est négligeable et ne sauraient donc en aucune façon, dommages-intérêts d'un montant d'un tel. 100 % Le fret peut être considéré comme manifestement excessive. Petite erreur sans incidence financière d'autre part, priver complètement bénéfice du transporteur. Ce genre d'argument - quelle surprise - mais est rarement utilisé par les transporteurs. Beaucoup plus de essayons de payer des pénalités à montrer, que le retard est, pour des raisons, pour lesquelles, à leur avis, ne sont pas responsables, par exemple,. retarder le déchargement de la commande précédente. Une telle défense, cependant, n'est parfois pas toujours efficace - le client peut légitimement prétendre, exécution des ordres que le transporteur ne devrait avoir aucun impact sur la performance du transport pour le principal.
SOMMATION
A la lumière de ces considérations s'appliquent des pénalités contractuelles de retard dans les transports, dans de nombreux cas, il n'est pas raisonnable. Ils devraient se rappeler que le payeur, en concluant un contrat de transport doivent être en mesure de protéger leurs intérêts, et les transporteurs, avant d'effectuer le paiement d'analyser soigneusement, ou dans le cas de la pénalité était justifiée.
Article initialement publié dans le dernier numéro de Affaires TSL (Il il semble graphiquement beaucoup mieux que ici 🙂 )
Sir Paul,
Après un article exhaustif sur les pénalités contractuelles. Et, comme une assurance praticien, J'entends constamment sur eux, voir rarement des cas de, mais tout le temps que j'ai dans le dos de la gravité de la tête et j'essaie d'avec nos partenaires pour créer des mécanismes de protection de l'assurance.
Avec l'entrée d'un certain nombre de choses ont été structurés et beaucoup plus facile de négocier l'étendue de la couverture.
@ Michael Michnowicz
MERCI, Merci Cordialement 🙂 courtiers Cracovie blogueurs 🙂
Accueil, Je me joins à cette opinion, bon régime de sanctions des problèmes dans les transports. Je vois, que les transporteurs en particulier, ont un problème avec ça.
Et quant à la réclamation de dommages-intérêts dans le transport sur la base des CMR pour le retard dans la substitution des transports, Je crois, il est le plus acceptable en l'absence de règles différentes dans la Convention. Pour les clients est très utile. En fin de compte, le principal prend soin d'elle, pour charger les marchandises (ou le rendre disponible pour le chargement), ce qui implique le sacrifice de son potentiel, par exemple,. l'emploi du temps de ses employés, chargement location de matériel, etc. et il peut être un désavantage. Mais pourquoi divulguer en dehors de ce. fournir à l'employé au moment où il nous a coûté si nous pouvons appliquer la peine fondée sur la Convention. Délai de livraison ne doit pas nécessairement être le plus important 🙂
Cordialement.
L'idée de sanctions n'est pas mauvais, donne un certain confort. Bien que plusieurs des transporteurs n'utilisent pas wymogy. Ce qu'il faut fournir aux clients potentiels à se mettre d'accord. Nous avons eu une chance, lorsque le retard dans la substitution du véhicule a causé un dommage pour le client. Il a dû payer plus pour la location d'une grue pour être véhicule chargé. Seulement, la charge a eu lieu dans le cours normal – des dommages-intérêts – non pas comme une pénalité contractuelle. Je ne sais pas, ou dans ce cas, une telle possibilité a été réservée dans le contrat.
Donc, comme je l'écrivais – En règle générale, la pénalité pour retard dans le chargement soit autorisé, mais pas toujours, viendra de dommages et le transporteur sera généralement chercher à son zmiarkowania. Un autre aspect est la plus grande possibilité de dérogation. Depuis que la Convention ne traite pas des retards dans le chargement, une responsabilité à cet égard est fondée sur la faute, Ainsi, le transporteur est suffisant pour démontrer, ce n'est pas à blâmer pour le retard, par exemple,. en raison de la congestion ou de perforation. En cas de retard dans la livraison de telles circonstances n'aurait pas été assez.
Bonjour, et j'ai un peu différents types de question.
Je suis un transporteur, ma voiture hier était dans l'Allemagne supérieure. en cherchant résolument le retour (tout à Poznań) J'ai accepté une charge suffisante sur ma voiture- plate-forme ouverte. En discutant avec le client tous les détails nécessaires parsèment. performance du transport, etc. étaient ok. Ie, dimensions n'étaient pas d'accord que je pouvais charger sur votre voiture. J'ai accepté de conduire l' 150 miles au lieu de chargement. Après avoir conduit jusqu'à sa place mon chauffeur a entendu, il ne sera pas chargé, car le client ( mon client) changé d'avis, et la charge doit être prise autre que le convenu qu'il s'agissait d'une semi-remorque. Excédent, que dans l'ordre accepté Il n'ya pas d'autre voiture que mon ( plate-forme) CYT.”voiture correspondant aux charges!!”. OR, Je ne pouvais pas être chargé, et mon client a dit, que lui-même n'est pas complètement informé de la modification par le client. Et maintenant, je fais quoi? Je me suis arrêtée sur vide ( sans charge), Je n'ai ni responsable ni aucune autre charge, et je(!!!) Retour à Poznan. S'il vous plaît, tous les conseils, allusion. Puis-je charger mon principal coût total du rapatriement?
@ Magdatą
Sans lire l'accord, il est difficile de répondre, mais à première vue, le fardeau du coût de l'expéditeur serait justifiée.
Je vous remercie de votre réponse par écrit 😉 pénalité peut se référer à un article spécifique de la Convention CMR?
@ Magdatą
Ces questions ne sont pas réglementées par la Convention, vous n'avez pas besoin de s'appuyer sur elle.
Bonjour. Au début féliciter un grand blog et une connaissance approfondie du sujet. J'ai une question spécifique. Est la mise à disposition dans le contrat pour la fourniture de services de transport pour le transport selon un transporteur CMR pénalité contractuelle de charge pour les cités: “chaque interruption de la journée de travail des services sans le consentement exprès et écrit du client” est conforme à la CMR? N'est-ce pas de cette façon zaowalowany à une pénalité de retard? Et si ces services nieświadczenie dues à des défaillances imprévues (totale et irréparable) voiture? Cordialement.
MERCI, Et merci 🙂 quoi écrire – Au contraire, il semble que la décision relative à la coopération en matière de durée du contrat et il est difficile de tirer vers le haut le retard. Accident de voiture n'est certainement pas la responsabilité en cas de retard, mais puisque dans ce dossier est quelque chose d'autre (Je crois), défaillance coupable peut désactiver la responsabilité des services nieświadczenie un jour donné.
Bonjour, Pouvez-vous demander? La note de débit doit être faite par écrit et peut être envoyée par e-mail… Comme pour les demandes de retard dans la livraison des marchandises… Et si un tel avis peut être traitée comme une plainte?
@ Renata
Remarque peut être sous n'importe quelle forme, mais l'envoyer par e-mail ne répond pas aux exigences d'une plainte écrite au sujet du retard.
et comment punir le principal? Nous avons pris en charge des Pays-Bas à l'Ukraine d'un collègue fixe. Malheureusement, au cours de notre mandat était de, que notre clientèle, reçu l'ordre de votre client. En outre, il est susceptible d'être sur un intermédiaire entre le client et l'entrepreneur. Conformément à l'accord ont eu lieu en cours de chargement 05.12 Pays-Bas. Pour des raisons indépendantes de ma conducteur, manqué le chargement. Chaos, trouble, et le désordre qui règne dans le chargement ( mais nous, encore chargé 11 d'autres voitures), causés, personne n'a remarqué que nous étions arrivés tôt le matin au lieu de, Ce retard dans l'après-midi à charger. Bien sûr, nous avons informé notre principal. Il était à cet égard aucun problème. Les ennuis ont commencé quand il a été révélé, QUE “ma charge” chargé à quelqu'un d'autre. L'ensemble du convoi poussé, et mon chauffeur et je me débattais un client. Une série de retards, Principaux problèmes avec le client ( manque de communication, une série de mensonges par les attaquants des clients) puissance a causé des retards dans le transport. Sur zlecenie , nous avons reçu est la date de sortie 17.12 Krym.Niestety mon chauffeur sur la faute totale de la clientèle, SOUDAIN qui s'est réveillé, Toutefois, les voitures doivent être équipées de Tir passe, week-end prochain arrêté, mais cette fois 5 jours à Lublin. Il ya des informations ou serait,que si mon chauffeur a seul document mitrailleur, probablement vider la charge de Lublin et ce sera la fin de la route, ou va le conduire retour aux Pays-Bas. Dès que cette information provenait, taxi, est rapidement devenu, Cependant, mon chauffeur poursuit en Ukraine. Sans parler des problèmes avec l'organisation de convois, itp. Une fois que vous avez réussi à passer mon chauffeur, trouvé, celle du groupe auquel les Ukrainiens conduit à son pays et encore moins 2 large(abstraction totale), parce que nous ne pouvions pas soudoyer les fonctionnaires ukraiskich!! si mon chauffeur, et un autre qui porte sur la 60Tonne sont arrivés à Kiev le vendredi. D'autres problèmes ont surgi. Eh bien, la police le vendredi prit les papiers sont venus à mon chauffeur et est allé. Auto arrivé si un autre week-end. Je voudrais ajouter, à ce moment le client n'est pas complètement éliminer de mon principal, arguant, que tout est pris en charge et juste aller. Malheureusement, au cours de l'exécution de l'ordre,Le client en fait rompu les termes de l'accord et le contact avec les pilotes personnellement, et non, comme il est dit, par un agent ou par nous. Depuis vendredi, le Bureau des coutumes en vigueur à Kiev, la température ne varie pas au-dessous de-13-degrés. Hier, le chauffeur m'a dit, qui a un besoin urgent de carburant, sinon il gèlera chauffage, comme dans la voiture qu'il conduisait. Après de nombreuses tentatives pour négocier qu'il apportait carburant pour deux voitures mettent l'accent sur la quantité de 20l !!! ÉVIDEMMENT, Sans parler, qu'il n'ya pas de possibilité de laisser quelqu'un jeter mon chauffeur et voiture 10 km de la gare, pour faire le plein. La Crimée était le 600 km, et commence à tendre la main à Kiev tempêtes de neige persistantes. Je veux télécharger le driver pour les fêtes, et je ne sais pas quoi faire pour charger Il est parti et revenu! Je, nous ne pouvons pas laisser la voiture en Ukraine, parce que c'est dans le bail et sera volé. J'ai parlé à mon chauffeur et il m'a dit,, carburant qui peut être collecté en masse des voitures dans les environs, beaucoup de désordre, pour ne pas mentionner voitures. Ce matin, nous avons obtenu des informations, que les accusations ont été occlone. Mais tant pis si je ne peux pas entrer en contact directement avec le client irresponsable?Cet homme n'a aucune idée sur le transport international. Le transport est déjà presque un mois! Mon chauffeur est malade, et je ne peux pas le sortir de cette situation dans son ensemble parce que la protection du consommateur existe. Alors, comment puis-je blâmer mon principal ? Comment puis-je compter, lorsque la voiture s'est arrêtée conformer à aucune heure de conduite? Voitures déplacent sur 20-40 km et redevenir le 2-3 journées. Ce que je fais? S'il vous plaît aide urgente!
@ Vous
Case trop compliqué, de parler ici. S'il vous plaît soumettre le e-mail.
Félicitations pour votre blog, persévérance et vous souhaite beaucoup de succès!!!
Merci beaucoup 🙂
Dans ma pratique juridique, mais aucun tribunal n'a remis en question l'efficacité de ces sanctions. en cas de retard dans la livraison. Il est allé de nombreuses fois ces sanctions et les tribunaux peuvent toujours zasądzały. L'autre manière une fois essayé de défendre la contradiction de pénalité avec CMR et, malheureusement, cela n'a pas fonctionné (tribunal de Gorzow). Une fois le support de défendeur a réussi à la moitié de la peine zmiarkować, mais seulement parce que, que l'expéditeur – EMPLOYÉ AUX EXPÉDITIONS – n'a pas subi de dommages, la rémunération totale reçue de son client malgré le retard. Donc, à partir de mes observations, que les tribunaux sont, malheureusement, encore plus important que les dispositions du Comité central du CMR.
@ Robert
Bonjour, M. Counselor, blog, je suis heureux 🙂, que parut un autre expert du droit des transports. Que les tribunaux, Malheureusement, leur connaissance de la CMR, malheureusement, dans bien des cas, n'est pas très grande. Il n'est pas surprenant, que si l'autre partie n'a pas soulevé d'arguments pour, les tribunaux, sans tenir compte des pénalités zasądzały. Beaucoup dépend aussi, formulé comme une punition – ou en cas de retard dans la livraison, si la charge, parce que ce dernier ne peut être remise en question, et vous pouvez compter sur zmiarkowanie. Mais bien sûr, il peut arriver – comme dans votre cas à Gorzow – que le tribunal n'a pas été convaincu et a maintenu des sanctions. Il a été appelé, que chaque jugement est légitime. Mon expérience avec les sanctions sont heureusement mieux, Si l'argument de la nullité semble, finalement les tribunaux reconnaissent cet argument, mais pas toujours en premier lieu. J'ai aussi écrit un blog sur l'arrêt de la Cour de district de Olsztyn, que cette position est aussi finalement adopté. IL PARAÎT, Ce savoir, cependant, que rompt lentement, Comme en témoignent les accords eux-mêmes, où de plus en plus des sanctions sont prévues pour le retard dans le chargement.
Bonjour,Je voudrais demander si nous pouvons faire quelque chose et de traiter avec expédition de fret mianowicie.Podpisałem qui contient une,, § 9Odpowiedzialność transporteur pour la mise en œuvre de transport doit être entièrement responsable pour les dommages causés aux clients et des tiers à la suite de la non-exécution ou Niena
leżytego se acquitter de ses obligations en vertu de ce contrat ,
en particulier à la suite de l'échec par le transporteur lui a commandé pour effectuer chariot de transport ou retardée,, ce est écrit dans l'ordre d'un retard dans le déchargement d'une amende de 500 $ pour 1 Fret heures .Dostaliśmy devait être déchargée 25.10 à 13.00 jusqu'à présent ne était pas due à la plage, l'accident est toujours en train de réparer auto.Okazuje du tracteur assurer que le propriétaire de la cargaison veut me facturer (ou à la transmission que je soumets à la charge) le montant de € 800 pour 1 et ce est heure si tard 7 jours (parce que 800 parce que, comme ne importe quelle ligne de production et la charge est nécessaire). de l'ordre de 500 $ se écrit 1 heure de retard . taux était drôle 2380 euros par 2500km.czy-je facturé pour ces coûts??
@ Jan
Je ne sais pas les détails de l'affaire, donc je ne suis pas en mesure de répondre à cette question, mais après la première pénalité est inacceptable, et d'autre part, la responsabilité du transporteur est limitée à la quantité de marchandises (si elle ne était pas sa faute lourde, mais je suppose, que, dans ce cas, il est difficile de discerner, si le retard est provoqué par l'échec de).
Accueil,
ou dans le cas de réservations dans le contrat des dommages-intérêts (contrat de transport prévue sur la base de la CMR) niepodstawienie un véhicule dans un endroit particulier, date et l'heure, Je peux déterminer librement sa hauteur, ou dois-je de le limiter à la hauteur de l'ensemble transportable?
Merci d'avance pour votre réponse.
Est-il possible de réserver des dommages-intérêts – contrat de transport est prévu sur la base de la CMR, sous-traitant pour l'ordre de transport? Donc réservation, que l'entrepreneur est d'effectuer une voiture seule ne peut pas faire ordonné la voiture avec le sous-traitant, sous peine d'une pénalité contractuelle.
@ Marek
La responsabilité du transporteur pour la niepodstawienia du véhicule à un moment donné ne est pas réglementé, ni les dispositions de la Convention, ou les dispositions de la loi de transport. D'où la pénalité pour infraction à cette obligation peut être établie en toute quantité. Bien sûr, il appliquera les dispositions de la peine miarkowaniu contractuelle, il ne faut pas être trop excessive.
@ Robert
Beaucoup dépend des circonstances. Dans certains cas, une telle réserve serait acceptable. Dans de nombreux cas, en même temps sera le fondement d'une telle punition zmiarkowania, parce que généralement la violation de cette interdiction ne porte pas préjudice au client.
Bonjour. Je ai une telle situation, que mon ami était un sous-traitant dans mon entreprise et a eu à effectuer des transports du Royaume-Uni à l'Espagne. Toutefois, dans le milieu de la voiture de route est tombé en panne et a dû livrer les marchandises. dix transports de firma(SPEDYTORKA) a été informé sur le problème et Mme transitaire arrangé pour une voiture de remplacement. Obtenez seulement les marchandises à jour espagne tard. Mme décapant nous a assuré que tous les problèmes à cet égard nous ne avons pas et que nous avons mis FV pour le service qui en partie ont fait. Cependant, FV a été retirée et pas accepté de retour en ordonnant. Et après un mois je ai reçu une demande de paiement d'être en retard à la voiture pour décharger. notre correspondance a terminé la journée 23.01.2013 année et jusqu'à la date de wczoirajszego où je ai reçu une demande de paiement même si je ne sais pas ce que je dois payer. Faire la bonne chose, ils agissent? Nous ne avons aucune preuve que nous roulions pour l'entreprise, en plus de la conversation IM avec Mme transitaire et l'ordre. Se il vous plaît conseiller
@ Transportbg
Ce est difficile à dire sans connaître le document, mais si objection aux délais sont venus après le mois est une forte probabilité, la charge est injustifiée en raison de la violation du terme.
Bonjour. Je ai une question à propos de l'art 29 CMR. L'histoire est comme suit: EMPLOYÉ AUX EXPÉDITIONS, après avoir fait des arrangements avec le client par téléphone, adopté un ordre de transport. Toutefois, lorsque vous appelez la date de livraison ne est pas déterminée, Il est apparu seulement physiquement dans l'ordre. Transitaire de l'ordre exigé à plusieurs reprises, et quand il les a reçues, w “la chaleur de la bataille” (sonne constamment téléphone, et pourtant ce transitaire jour particulier fortement “elle” grippe) pas vu, que l'approvisionnement doit se faire directement sur le même jour. Malgré, ce était une exigence très importante et tout à fait spécifique, mot principale a mentionné lors d'un appel en attente et commissionnaire de transport pour le compte d'un écrit complètement inconscients de cette exigence. Le fait que ce est un fait – transports dans l'ordre qu'il a été écrit, et dominé par l'expéditeur. Auto physiquement sont arrivés dans la soirée du, mais était sous le nom de la marchandise, parce que le pilote était convaincu, déchargement est le lendemain matin. Le principal avait un numéro de téléphone à l'expéditeur, au cas où nous devons contacter. Il pouvait à tout appel de temps et se tenir debout pour la fourniture de, Cependant, il n'a pas (pratiquement résoudre le problème). Maintenant menace la charge pour le retard, arguant, pour cette raison, a arrêté la production et a l'intention de facturer les coûts des transporteurs – beaucoup plus élevé que la quantité de transport. Dans cette situation, le client peut considérer, qu'il n'y a transitaire de négligence été, Mais si vous le pouvez “défendre”? Cordialement
@ Agnieszka
Il est difficile de juger sans connaître le document, mais il est possible, qu'il ya eu négligence du transporteur. Cependant, je ai de sérieux doutes, si une telle négligence peut être appelé une flagrante. Réclamer des dommages au-delà du montant de transportable il semble douteuse.
Bonjour,
Je ai envoyé l'ordre de livraison pour une durée déterminée, le transporteur est retardé punition pour ce que je ai (il n'y avait aucune mention de sanctions dans l'ordre). Puis-je considérer autrement que comme des dommages dans l'expédition et le transfert pénalité sur le support à la double transportable ?
Cordialement
@ Peter
Se il y avait un enregistrement pénalités contractuelles, il n'y avait aucune base pour inculper M. punition, et donc vous ne pouvez pas passer sur son support. La personne lésée doit prouver le préjudice réel subi, et ne pas se borner à émettre une note de débit.
Bonjour,
przewoźnik chce mnie obciążyć z tytułu oczekiwania na załadunek.
Awizowany czas załadunku 13.00 Auto podstawiło się o 12.00.
Malheureusement, il s'est avéré, że towar trzeba przepakować.
Koniec załadunku 19.30
Czas oczekiwania nie spowodował opóźnienia w dostawie.
Czy przewoźnik ma do tego prawo?
MERCI
Je salue
@ Jolanta
Je ne sais pas, co wynika z zawartej umowy, ale w przypadku poniesienia dodatkowych kosztów przez przewoźnika w związku z naruszeniem czasu załadunku, ma on prawo do odszkodowania. Je ne sais pas, czy w tym wypadku takie koszty wystąpiły.
Witam mam pytanie jestem przewożnikiem. Transport został opóżniony i rozładunek nastąpił po dwóch dniach. Wg umowy za każdy dzień opóżnienia 65 e a note obciążeniową wystawili 160 e i faktura nie została całkowicie zapłacona czyli zostało potrącona te 160e a powinni potrącić 130 e co mam teraz zrobić?
@ Aneta
Jeśli przewóz był międzynarodowy, taka kara umowna w ogóle jest niedopuszczalna i nie powinno się w ogóle jej potrącać.
Mam bardzo podobną sytuację jak Pani Aneta, transport international, ponadto auto musiało płynąć dwoma promami. Opoźnienie 1 JOURNÉE, wg zlecenia za każdą godzinę opóźnienia 40 eur (kwota w nocie i tak wyższa niż powinna byc 700eur zamiast 560eur). Skro taka nota wystawiona przez spedycję jest niedopuszczalna, na jaki artykul mozemy sie powolac oprocz art. 23 paragraphe. 5 Convention. Dziękuję za odpowiedź jak również za to, że prowadzi pan tego bloga, qui sont déjà dans une situation beaucoup m'a servi avec un 🙂
@ Justin
W przypadku opóźnienie nie ma innej podstawy prawnej do dochodzenia roszczeń niż art. 23 paragraphe. 5 CMR. Z tego względu kara umowna jest nieskuteczna.
bonjour
jestem odpowiedzialnym przewoznikiem i staram sie nalezycie wykonywac swoja prace,
niestety nie zawsze mam wplyw na plynny przejazd samochodu.
moze krotko i na temat
przewozony ladunek-doladunek fracht 300zl
w zleceniu mamy zapis o karze umownej w wysokosci 1000 zl
‘opoznienie w podstawieniu pod za roz ladunek-kara umowna 800 zl”-oryginalna pisownia
w dalszej czesci zlecenia jest mowa o informowaniu zleceniodawcy o wszelkich spoznieniach na zaladunek jak i rozladunek co tez w trakcie dnia uczynilem informujac zleceniodawce o mozliwosci spoznienia ze wzgledu na korki gdzie 25 km kierowca pokonal wczasie 2godz co uniemozliwilo podstawienie samochodu w terminie wskazanym na zleceniu.kierowca dojechal na miejsce zaladunku okolo godz 16,10 a powinien do 15,30 selon l'ordre
jako odpowiedzialny przewoznik oczywiscie w dniu nastepnym podstawilem 2 samochod po odbior towaru.
po kilku dniach otrzymalem od zleceniodawcy reklamacje na wykonana usluge w ktorej domaga sie wyzerowania faktury czyli nie zaplaci za fracht twierdzac ze jemu rowniez nie zaplacono jak rowniez domaga sie kary umownej w wysokosci 1000zl zgodnie ze zlecniem.
w reklamacji powoluje sie na rozmowe miedzy spedytorem a moja firma na gieldzie TRANS ,z ktorej wynika ze podstawilem samochod pod zaladunek spozniony czyli niezgodnie z warunkami zlecenia nadmieniam zena biezaco informowalem zleceniodawce o mozliwosci spoznienia ze wzgledu na korek w ktorym utknal kierowca
prosze o informacje jak sie bronic bo w zaistnialej sytuacji nie czuje sie winny i zobligowany do przewiezienia ladunku za darmo a tym bardziej zaplaty kary umownej ,ktora moim zdaniem w tej sytuacji jest wygorowana.
odnosze wrazenie ze zleceniodawca robi wszystko zeby z kar umownych uczynic sobie zrodlo dochodu.
dodam ze byl to przewoz krajowy co prawda ladunek byl z Francji dokumenty list CMR .
@ Bogdan
Je, że istnieją spore szanse na obalenie tej kary umownej lub jej poważne obniżenie. 40 minutowe spóźnienie z dużym prawdopodobieństwem nie wyrządziło żadnej szkody, a dodatkowo w przypadku korku można powoływać się na brak winy przewoźnika, co ma znaczenie, gdy chodzi o spóźnienie na załadunek (inaczej jest przy opóźnieniu w rozładunku, gdy odpowiedzialność nie jest zależna od winy).
Bonjour
Je suis transporteur dans le transport international dans le cadre de leurs activités, je dois pytanie.Otrzymałam dans le mois d'Octobre 2015 une note de débit de la compagnie maritime qui a fourni le service pour le transport dans le mois de Décembre 2014 .A noter également la citation”téléchargés palettes de chargement”.La compagnie maritime suggère que dans le mois de Décembre a convenu avec le pilote pas d'une entreprise soulignent qu'ils ne doivent pas le charger avec les palettes de chargement -Que il est vrai que je ne sais pas ,pilote ne fonctionne déjà avec nous et que l'information ne se présentent pas sur le site d'emploi ou de toute information par des adresses de messagerie électronique au sein de l'entreprise ou quelqu'un dans mon entreprise qui est assis dans le bureau ne sais pas à propos de l'information .Proszę ce que je fais est pas une petite quantité ,la transmission de la transmission d'ordres ne nous a pas informé de ce que le conducteur doit ramasser les produits sans palettes, mais désormais quasi après un an, ils disent qu'il a également convenu avec le pilote, comme est de préserver ?si la note devrait maintenant accepter et de payer ?
@ Monika
Obowiązują tylko warunki uzgodnione z przewoźnikiem, a nie z kierowcą. Kierowca nie ma prawa zmieniać pierwotnych warunków umowy. Jeśli obciążenie jest niezgodne z umową, proszę je odesłać.
Sir Paul, trochę obok konkretnego tematu, ale zapytam: austriacka spedycja dała mi ładunek, sprzedałem go innemu przewoźnikowi ( miałem problem z autem). Wszystko zostało wykonane zgodnie ze zleceniem, ale oni odmawiają zapłaty ponieważ na CMR jest inny przewoźnik, a oni mają to zaznaczone w Zleceniu, że jest zakaz odsprzedaży firmą trzecim. Proszę o info co mogę z tym zrobić?
@ Waldemar
To zależy co jest w zleceniu. Niektóre zlecenia mają kary umowne w wysokości frachtu za naruszenie zakazu podzlecenia. Jeśli tak jest, pozostaje jedynie domaganie się przed sądem zmniejszenia kary, gdyż jest ona zbyt wygórowana.
Bonjour,
mam następujące pytanie, comme cela a été commenté même chose, je ne demande qu'à montrer qu'un rafraîchissement 😉
Mam taki problem w sierpniu miałem realizować transport zlecony przez jedną ze spedycji za pośrednictwem jednej z giełd, miałem zabrać popołudniu/wieczorem ładunek i dostarczyć na drugi dzień w godzinach porannych. Jednak ze względu na konflikt załadowcy z rozładunkiem nie zostało moje auto rozładowane i nie mogłem podstawić auta na ten ładunek o którym wspominałem na początku mojej wypowiedzi, impas trwał do drugiego dnia do godziny 14 i dopiero po 14 moje auto zostało rozładowane ale już nie było o czym rozmawiać bo spedycja poinformowała mnie że i tak będzie nota. Nadmienię tylko że cały czas byłem z tą spedycją w kontakcie i informowałem ich o tym że nasze auto jest nie rozładowane i tak naprawdę nie wiem kiedy będzie bo nawet była możliwość że auto wróci na Śląsk.
Moje pytanie brzmi czy mieli prawo do wystawienia i obciążenia mnie ta notą ponieważ mamy w tej kwestii spór.
Cordialement
bonjour
proszę o wyjaśnienie kwestii spornej ,w którym momencie zlecenie między zleceniodawcą a przewoznikiem zostaje zawarte?
zazwyczaj zleceniodawca umieszcza klauzule ,ze po 30 min zlecenie zostaje zawarte
moje pytanie czy po uplywie np godziny moge zrezygnowac ze zlecenia bez zadnych skutkow prawnych? rezygnacje wyslalem zleceniodawcy na maila.
nie jest to zleceniodawca z ktorym jezdze regularnie.
@ krzyzak
Cela dépend des termes du contrat. Jeśli przewidywała karę umowną, to raczej tak, bo to dla zleceniodawcy bez znaczenia, dlaczego przewoźnik się nie pojawił na załadunku. To jego problem, że jego inny kontrahent nawalił. Jeśli nie było przewidzianej kary, zleceniodawca musi udowodnić szkodę. Sama nota nie wystarczy. Oczywiście można przerzucić odszkodowanie na nierzetelnego kontrahenta, o ile oczywiście umowa nie dopuszczała tak długiego rozładunku (zwykle dopuszcza).
@ Bogdan
Jeśli nie jeździ Pan regularnie, to ten zapis nie ma żadnego znaczenia. Dopóki nie zaakceptował Pan wiec zlecenia, nie jest ono wiążące.
Bonjour, et qui, dans le cas du transport moment critique, lorsque l'ordre a été clairement exposée à une double coulée, et le transporteur podstawił voiture avec chauffeur, Il a écrit ouvertement sur les escroqueries, et toujours pas arrivé à l'heure?
@ Kamila
pénalité contractuelle dans ce cas, il est toujours inacceptable, mais sûrement, vous pouvez parier allégation de négligence grave, ce qui justifie en dommages-intérêts dans le montant intégral.
Bonjour Monsieur Paul 26-10-2015 Je pris cabotage en Allemagne loading 26 livraison gratuite le lendemain dans l'ordre a été clairement marqué pour le déchargement 14 mais le pilote en retard pour 1,5 heures, il est avéré que ce chantier de construction , et de travailler plus , mais j'informé le renvoi d'appel le conducteur est dans un embouteillage et la livraison un peu retardé. mais il est apparu employé de l'immeuble et le déchargement des marchandises ( éléments en béton) déchargement terminé à 17,30 Maintenant, est la date limite pour le paiement et la société Schwedt olgistik a refusé de payer pour l'ensemble de la facture en disant que ces 630 l'euro est la pénalité de retard si l'entreprise peut me faire payer toute la facture dans l'ordre qu'il a été écrit sur les hauteurs de pénalités de retard
@ David
Bonjour, à blâmer pour le retard, la partie lésée doit prouver, qu'il y a eu des dégâts et sa hauteur. Si ce ne est pas fait, ne peut pas être la charge.
Bonjour Monsieur Paul. 12.02.2016 otrzymałem zlecenie na załadunek towarów w 3 różnych punktach. W pierwszym załadunek ustalony został na godzinę 8.00, pomimo podstawienia samochodu w wyznaczonym czasie został on załadowany dopiero po godzinie 12. W związku z czym kierowca spóźnił się na załadunek w punkcie 2, trouvé, że załadowanie w tym punkcie jest niemożliwe z uwagi był to piątek i punkt załadunkowy już nie pracował. Samochód czekał na załadunek do poniedziałku. (W między czasie wysłałem drugi samochód do 3 punktu załadunku.) W poniedziałek o 8 rano miał nastąpić wyładunek w Niemczech. Jednak z uwagi na opóźnienie w I punkcie, wyładunku dokonano dopiero po południu.
W związku z tym wystawiliśmy FV na kwotę frachtu wraz z opłatą za powstały z winy zleceniodawcy postój. W odpowiedzi zleceniodawca zwrócił nam fakturę bez zapłaty oraz obciążył nas kwotą 100 euro kary umownej, za opóźnienie w transporcie.
Czy mógł nas obciążyć karą, skoro opóźnienie nie powstało z naszej winy?
@ Michael
W mojej ocenie obciążenie Państwa karą za opóźnienie jest niedopuszczalne, gdyż wynikło ono z winy załadowcy. Nie wiem natomiast, czy Państwo mogą dochodzić roszczeń z tytułu postoju – to zależy od treści zlecenia. Z reguły wpisane są do niego okresy karencji za postój np. 48 h, więc być może w tym wypadku nie mogą Państwo niczego się domagać.
Sir Paul
Jednak w komentarzach do Konwencji CMR i Prawa przewozowego niektórzy autorzy dopuszczają stosowanie kar umownych za opóźnienie w dostawie za naruszenie postanowień umowy gdy szkoda (związana z opóźnieniem) w ogóle nie powstała.
Tomasz Szanciło “Odpowiedzialność kontraktowa przewoźnika przy przewozie drogowym przesyłek towarowych” st. 407
et
Władysław Górski i Krzysztof Wesołowski “Commentaires sur les dispositions du contrat de transfert de fret et de transport” str.237
Bardzo proszę o pana komentarz.
@ Andrew Sikorski
Je ne suis pas d'accord avec ce point de vue. Cet ajustement viole toujours l'article. 23 paragraphe. 5 CMR, qui fournit un impact évident du retard. Pour quelques bonnes années, je ne l'ai pas vu tout jugement, qui accepterait des sanctions telles que acceptable. En revanche, dans le droit des transports. ici, je, que les sanctions sont acceptables.
Bardzo dziękuję za odpowiedź, Je suis aussi la tâche, que les sanctions de la Convention CMR pour le retard de livraison est inacceptable …
Bonjour,
nie wiem czy się nie powtarzam w poście ale czy niemiecki zleceniodawca ma prawo nałożyć karę umowną za niepodstawienie pojazdu chociaż nic o karach umownych nie ma w zleceniu?
Dodam iż informację o niepodstawieniu pojazdu przekazaliśmy 5 min po otrzymaniu zlecenia. Gdyż poprzez opóźnienie na wcześniejszym załadunku nie byliśmy w stanie podstawić pojazd w wyznaczonym terminie.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
@ Anna Fyda
Kwestia odpowiedzialności za brak terminowego podstawienia pod załadunek nie jest uregulowana ani w Konwencji CMR, ani w prawie przewozowym. Cela signifie que, że tego rodzaju zagadnienia są regulowane przez przepisy ogólne dotyczące danej umowy w zależności od tego, jakie prawo jest dla niej właściwe np. przepisy kodeksu cywilnego, gdy właściwe jest prawo polskie. Może to być również uregulowane w umowie. Jeśli umowa nic nie mówi o karach umownych, nałożenie kary nie jest dopuszczalne. Druga strona może jedynie domagać się odszkodowania na zasadach ogólnych, jeśli wykaże wysokość poniesionej szkody. Fakt poinformowania drugiej strony o opóźnieniu od razu po otrzymaniu zlecenia nie wpływa na Państwa odpowiedzialność co do zasady za szkodę wynikłą z opóźnienia, ale może mieć wpływ na wysokość odszkodowania. Jeśli bowiem dla drugiej strony terminowe podstawienie było kluczowe i wiązało się z ryzykiem znaczących strat, miała ona możliwość zareagowania z wyprzedzeniem, by tych strat uniknąć. Jeśli więc ostatecznie doszło do ich poniesienia, można mówić o znaczącym przyczynieniu się drugiej strony, co ma wpływ na zakres Państwa odpowiedzialności odszkodowawczej.
Bonjour
Jeżeli auto spóźniło sie na rozładunek 15 minut i jest za to wystawiona nota 200 eur to jest dopuszczalne. Exactement 15 min transport miedzynarodowy.
@ Anne
A z czego wynika ta nota? Za sam fakt opóźnienia przewoźnika obciążyć nie można. Trzeba wykazać, jaka konkretnie powstała szkoda z opóźnienia.
Bonjour, ja mam pytanie z innej strony, jestem zleceniodawcą i chciałabym zabezpieczyć się karą za opóźnienie w dostawie towaru do odbiorcy, z którym podpisałam kontrakt na regularne dostawy fix(!) z określeniem dokładnej daty i godziny.
Relacja DE>>DE
Już kilka razy straciliśmy kontrakt/klienta z winy poniesionej przez przewoźnika.
Dodatkowo spotykam się z sytuacją kiedy to przewoźnik nie dojeżdża terminowo z dostawą, a w trakcie tego w żaden sposób nie można skontaktować się z pracownikiem firmy wykonującej transport. W jaki sposób zgodnie z Konwencją CMR ( przewoźnik jest obcokrajowcem ) mogłabym skonstruować klauzulę do zlecenia transportowego ?
@ Izzzabela
PRÉALABLEMENT, jeśli to przewóz kabotażowy w Niemczech, Konwencja CMR w ogóle nie znajdzie zastosowania. Można zatem dla takiej umowy przewidzieć polskie prawo przewozowe, które dopuszcza stosowanie kar umownych za opóźnienie w transporcie. Można je wiec w tym wypadku zastosować.
Bonjour. Wynajelam firmę transportową do przewiezienia rzeczy z Wielkiej Brytanii do Polski. Transport został odebrany 29.03. 2017, zostalam poinformowana że 5 dni roboczych będzie trwał transport do Polski. Po czym transport wyjechał z Anglii dopiero 06.04.2017. Dzisiaj jest 13.04.2017 a nadal nie ma transportu. Nie bylam informowana co się dzieje z transportem, że będzie opóźnienie, wszystkie informacje muszę wyciągać od spedytora. Jakie konsekwencje można wyciągnąć tej firmie za takie opóźnienie.
@ Małgorzata Bajon
Jeśli udowodni Pani szkodę powstałą wskutek opóźnienia, może się Pani domagać odszkodowania, ale nie większego niż jednokrotność przewoźnego. Peut-être que, biorąc pod uwagę skalę opóźnienia, da się zarzucić przewoźnikowi rażące niedbalstwo, więc będzie miała Pani możliwość dochodzenia odszkodowania bez ograniczeń. Trzeba pamiętać jednak o konieczności wniesienia pisemnych zastrzeżeń z tytułu opóźnienia w terminie 21 dni od daty doręczenia przesyłki.
Bonjour, otrzymaliśmy notę obciążeniową z tytułu kary umownej za opóźnienie na załadunek i rozładunek, załadunek miał być o 18:30 a załadował o 21:15, rozładunek miał być o 10, a rozładował o 13:39. Policzyli sobie 120€ za wszystko. Jak im profesjonalnie odpowiedzieć? Nie wykazali że ponieśli szkody.
Bonjour,
zleciłam transport z Polski do Włoch. Malgré, iż był to doładunek przewoźnik miał ustalone konkretne godziny załadunku jak i rozładunku, które zostały ustalone z nim wg. jego możliwości.
Pierwszym jego opóźnieniem był załadunek na który spóźnił się ponad 4h co skutkowało tym, że załadowali go w ostatniej chwili. Oczywiście żadnej informacji o opóźnieniu, mimo zapisu w zleceniu “Zleceniobiorca zobowiązuje sie do ścisłego przestrzegania ww. miejsc, terminów i godzin załadunku oraz rozładunku towaru. W razie zaistnienia przeszkód uniemożliwiających terminowe zrealizowanie przedmiotu Zlecenia, Zleceniobiorca zobowiązany jest niezwłocznie poinformować o tym zdarzeniu Zleceniodawcę.”.
Kolejną sprawą było opóźnienie na rozładunku ponad 3h, gdzie również nie było żadnej informacji o opóźnieniu. Mało tego ok. 30min przed czasem rozładunku ze zlecenia dostałam nieprawdziwą informację, że towar został rozładowany.
Oprócz tego w trakcie transportu zmienił się kierowca, o czym nie zostałam poinformowana. Nie dostałam aktualnego numeru, ani danych kierowcy który przewoził towar do Włoch, jedynie do kierowcy który pojechał na załadunek.
W zleceniu mam oddzielne kary umowne za niepodstawienie auta w terminie na załadunek (200€), oraz za nieterminową dostawę (150€).
Czy mogę obciążyć przewoźnika obydwiema karami, z powodu rażącego niedbalstwa (aucun contact, brak informacji o opóźnieniu, błędne informacje)?
Czytając powyższe komentarze oraz uwzględniając orzecznictwo można uznać, że ominięcie zakazu ustalania kar z tytułu opóźnienia przewozu bez nawiązania do rzeczywistej szkody poniesionej przez nadawcę / odbiorcę ładunku jest bardzo proste. Wystarczy określić wynagrodzenie przewoźnika w umowie przewozu wariantowo, tj. w zależności os sposobu wykonania umowy przewozu. Np. za wykonanie przewozu do godziny ….. sur …… 500 Euro, za dostarczenie 3 godziny później 400 Euro itd itp. Omijamy wówczas instytucje odszkodowania bądź kar i kłopot rozwiązany.
Czy za opóźnienie dostawy podczas kabotażu w Niemczech, poszkodowany również musi wykazać faktyczną szkodę poniesioną z tytułu opóźnienia jak to ma miejsce w przewozach międzynarodowych?
Dzien Dobry Panie Pawle,zgadzam sie z innymi odwiedzajacymi Panskiego bloga ,ze jest on bardzo profesjonalny i dajacy wiele odpowiedzi na nurtujace nas pytania.Ja rowniez chcialbym skorzystac z Panskiej wiedzy i zapytac czy :
* przewoznik mial jasno okreslone w zleceniu ze ma jechac trase X-Z drogami platnymi aby na czas dojechac do celu
* przewoznik poinformowal mnie ze karta paliwowa jest zablokowana i nie bedzie mogl jechac drogami platnymi
* zakomunikowalem przewoznikowi ze auto bedzie opoznione na rozladunku co wiaze sie z konsekwencjami ze paczki ktore wiezie nie zostana na czas dostarczone na auto kurierskie
* poprzez kilkugodzinne opoznienie przewoznika moj klient przyslal mi w formie maila informacje ze obciaza mnie za opoznienie kwota “x”
* ja tego maila wyslalem do przewoznika a przewoznik to obciazenie odrzucil
Moje pytanie czy ja jako zleceniodawca mam prawna mozliwosc obciazyc przewoznika kwota podana przez mojego klienta ( w formie maila mi podal) ?
Na jakie pragrafy moge sie powolac?
dziekuje za poswiecenie z Panskiej strony Pana cennego czasu i odpowiedz.
Pzdr.
@ Adrian Wilk
pénalité contractuelle en cas de non chargement en temps opportun est autorisé. Jeśli jednak druga strona nie poniosła żadnej szkody z tego tytułu, jest szansa na jej znaczące zmiarkowanie, ale to kwestia ocenna i zależy od indywidualnego rozstrzygnięcia sądu.
@ M Maj
Obciążenie za opóźniony załadunek jest dopuszczalne, za nieterminową dostawę już nie, gdyż ta kara jest sprzeczna z Konwencją CMR, która wymaga wykazania szkody wynikłej z opóźnienia. Oczywiście trzeba też liczyć się z możliwości zmiarkowania kary, jeśli nie będzie wykazana jakakolwiek szkoda wynikająca z opóźnienia na załadunku.
@ CSK Sebastian
Je suis convaincu, że co najmniej część sądów – jeśli nie większość – uzna ten zapis za ukrytą karę umowną i z tego względu uzna za niedopuszczalny. Sam bym taką argumentację podsił
@ Adrian
A kara umowna była wpisana w zleceniu? Z jakiego państwa jest zleceniodawca, a z jakiego przewoźnik?
@ radar11
A transport miał charakter krajowy czy międzynarodowy?
Bonjour
Proszę o pomoc a mianowicie zalaldowalam auto w Hiszpanii do Polski mięsem we wtorek późnym wieczorem załadunek miałby o 16 ale z przyczyn niezależnych od nas droga była zamknięta i kierowcy musieli 360km jechać dłużej stracili czas i zaladowali koło 21 poczym skoczył im się czas pracy. Na bieżącą informowaliśmy spedytorke że nie zdążymy na rozładunek w czwartek o 9 MATIN. W środę z samego rana kobtakotwalismy się że spedtyotrka i mówiliśmy że kierowcy maja 2000km i do jutra rana nie dojdą nawet gdyby zamianilby ich w Polsce następny kierowca to nie zdarza wjechać do Polski. Kierowcy będą na rozładunku dopiero w nocy około 23 w środę. W zleceniu napisane jest że za każdą godzinę spóźnienia grozi 100 euro a jeśli towar jest awiazoawany to sami mogą nakładać kary. Spedytorka równiez grozi nam ogromnymi sumami i mówi że auta nie rozładuja. Proszę o pomoc w tej sprawie. Na co mogę się powoływać.
@ Marta
Kara umowna nie jest dopuszczalna, ale w pozostałym zakresie istnieje odpowiedzialność odszkodowawcza do wysokości frachtu, jeśli poszkodowany udowodni, że powstała z tego tytułu jakaś szkoda.
bonjour
Proszę o informację jakie mozliwości prawne są w przypadku anulowania zlecenia ze względu na brak towaru na załadunku lub towar jest niezgodny ze zleceniem np.
do zabrania jest 1 tona ładunku a na załadunku okazuje się,że do zabrania mamy 2 tony ładunku co z oczywistych przyczyn nie możemy zabrać.samochód podstawiony pod załadunek zgodnie ze zleceniem.
pytanie czy na podstawie k.c. art 361 o utraconych korzyściach możemy domagać się
zapłaty całego frachtu?
ewentualnie jakie inne mamy możliwości domagania sie zapłaty?
z gory dziękuję za odpowiedz.
@ Bogdan
Jeśli w umowie przewozu nie było innych uregulowań, w takiej sytuacji przewoźnikowi przysługują utracone korzyści. W praktyce najczęściej jest to fracht pomniejszony o korzyści, które przewoźnik poniósł w wyniku tego, że nie zrealizował przewozu np. brak kosztów paliwa, brak opłat drogowych. Każda sytuacja jest inna, bo czasem np. uda się pozyskać alternatywne zlecenie, a czasami trzeba jechać na pusto, bo jest kolejne zlecenie do zrealizowania.
Dzien dobry
kierowca podstawia sie pod miejsce rozladunku okazuje sie ze towar jest uszkodzony .
towar ulozony na palecie warstwami uszkodzona czesc w srodku palety na co oczywiscie nie mamy wplywu i nie bierzemy za to odpowiedzialnosci gdyz uszkodzenie nie powstalo z naszej winy oczywiscie zrobilismy zdjecia w jaki sposob powstalo uszkodzenie.
nadawca domaga sie zwrotu towaru do miejsca wysylki ,podjelismy probe dostarczenia towaru niestety nadawca zamknal nam firme przed nosem
towar trafil do naszej firmy na magazyn
zleceniodawca domaga sie zwrotu towaru aczklwiek nie zamierza zaplacic ani za magazynowanie ani za dowoz do miejsca zaladunku jak wyglada nasza sytuacja prawna w takim wypadku?mamy odwiezsc towar na wlasny koszt czy jednak nadawca powinien poniesc koszty dostawy ?zakladamy ze nie ponosimy winy za uszkodzenie
BONJOUR
Następująca sytuacja:
nastąpiło opóźnienie w załadunku i rozładunku podczas przewozu
Przewóz kabotażowy miał miejsce na terenie DE.
Zleceniodawca i Przewoźnik PL.
W zleceniu kary umowne do wysokości frachtu.
Czy zleceniodawca może je zastosować jeśli nie przedstawi, że w wyniku opóźnienia poniósł szkody?
Cordialement
@ Bogdan
W takim wypadku zleceniodawca ma obowiązek pokryć koszty dostawy oraz magazynowania.
@ kaka
Jeśli kara umowna została zastrzeżona do wysokości frachtu, a nie w wysokości frachtu, to jest nieważna. Jeśli jednak zastrzeżono ją prawidłowo, est important, gdyż polskie prawo przewozowe nie przewiduje zakazu stosowania kar za opóźnienie.